CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Garanties et limitation des responsabilités:

1 .   Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés

par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail,

ou courrier) dans les 48 heures après le service.

2 .   En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant

du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du

contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

3 .   Il n'y a pas de garantie dans le temps, seul l'entretien périodique avec les produits adéquat comme stipuler lors du service est conseiller.

4 .   Toutes les indications d’application de nos produits reposent sur nos expériences et sur des examens minutieux. Nous ne pouvons toutefois assumer aucune responsabilité quant aux résultats de

leur mise en œuvre. L’acheteur et l’utilisateur dégagent expressément le vendeur de toute responsabilité en matière de préjudice qui pourrait être causé, que ce soit par les produits achetés à

l’exception des dommages causés par un défaut au produit acheté, que ce soit pendant la conservation et l’utilisation ou après l’utilisation de ces produits et ils reconnaissent assumer eux-mêmes la responsabilité à cet égard.

L’acheteur, le détenteur ou l’utilisateur de nos produits s’engage à utiliser et à conserver les produits, et après leur utilisation, à les traiter comme prévu par les lois et règlements en la matière, dont

ils reconnaissent avoir connaissance.

Le fait d’accepter ou d’utiliser les produits implique que l’acheteur ou l’utilisateur reconnaît en connaître la bonne utilisation, même si celle-ci ne devait pas correspondre aux instructions du vendeur.

5 .   L’acheteur ou l’utilisateur du produit ne peut l’employer à d’autres fins que celles explicitement et limitativement énumérées dans le mode d’emploi. Il est interdit à l’acheteur ou à l’utilisateur􀀁

du produit d’apporter des modifications au produit sans autorisation expresse et préalable de Novatech International S.A.

6 .   Une erreur de la part de l’acheteur ou de l’utilisateur ou de la personne dont il est responsable, réduit la responsabilité du producteur.